Une loi pour le domaine public en France : un rêve, ou bien ?

Onglets principaux

cette interpellation que je partage (et vous invite à faire de même).
Merci à Irène DELSE, son auteure, de m'avoir autorisé à en reprendre le texte. 

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue." data-share-imageurl="">

Je fais écho à cette interpellation que je partage (et vous invite à faire de même).
Merci à Irène DELSE, son auteure, de m'avoir autorisé à en reprendre le texte. 


Monsieur le Premier Ministre,


Madame la Ministre de la Culture,


Mesdames et Messieurs du Parlement,


Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…


C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».


Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.


Auteur de livres moi-même, ainsi que de ce blog (publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR), je me trouve concerné par les dispositions actuelles du Code de la propriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.


C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.


En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.


 


Illustration : I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr

Licence Creative Commons